Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de fourniture des services proposés par HebergeYou :
- Création de site web
- Hébergement
- Maintenance
- Services numériques associés
Nature des services
Les services proposés sont des prestations techniques accompagnées d’un hébergement.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation des outils fournis.
Le code source et les infrastructures restent la propriété de HebergeYou.
Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Les services peuvent comprendre :
- Un paiement initial
- Un abonnement mensuel
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT).
Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Tout retard de paiement peut entraîner :
- Suspension des services
- Interruption temporaire de l’hébergement
Résiliation
Le client peut résilier le service à tout moment.
Toute période engagée reste due.
Responsabilité
HebergeYou met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service.
Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être assurée.
Des systèmes de sauvegarde sont mis en place sans constituer une obligation de résultat absolu.
Force majeure
La responsabilité de HebergeYou ne pourra être engagée en cas de :
- Panne électrique
- Inondation
- Incident réseau externe
- Catastrophe naturelle
- Ou tout événement indépendant de sa volonté rendant l'exécution du service impossible